Certification périodique
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la certification périodique est devenue une obligation légale pour les professions de santé inscrites à un ordre professionnel, dont les IBODE. Elle vise à renforcer continuellement les compétences, la qualité des pratiques et la sécurité des soins dispensés aux patients en France.
Objectifs de la Certification Périodique
La certification périodique a été instituée par l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, en application de la loi de juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle s’inscrit dans une perspective de parcours professionnel tout au long de la carrière.
Elle poursuit quatre objectifs clés :
- Actualiser les connaissances et compétences
- Renforcer la qualité des pratiques professionnelles
- Améliorer la relation avec les patients
- Prendre davantage en compte la santé personnelle du professionnel
Qui est concerné ?
Ce dispositif concerne l’ensemble des professions de santé à ordre professionnel, notamment :
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sage-femmes
- Pharmaciens
- Infirmiers (IBODE inclus)
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
Pour les IBODE, comme pour les autres infirmiers, ce dispositif s’applique à partir du 1ᵉʳ janvier 2023.
Périodicité et modalités
Durée des cycles de certification :
- 6 ans pour tout professionnel entrant dans le processus après le 1ᵉʳ janvier 2023.
- 9 ans pour les professionnels déjà en exercice à cette date, pour permettre une première période transitoire (puis ensuite tous les 6 ans).
Chaque professionnel doit, au cours de sa période de certification, justifier d’avoir réalisé au moins deux actions par grand objectif, soit 8 actions sur la période de 6 ans, définies dans les référentiels métier établis par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP).
Ces actions peuvent inclure :
- Formation continue, certifiante ou diplômante
- Actions d’enseignement
- Analyse des Pratiques / Evaluation des pratiques
- Vignettes cliniques
- Programmes intégrés
- Action libre
- Autres actions pertinentes selon la profession et la spécialité
Construction du parcours de certification
Chaque professionnel dispose d’une liberté de choix dans les actions qu’il sélectionne, à condition qu’elles figurent dans le référentiel de certification élaboré pour sa profession ou sa spécialité.
Exemple de parcours
Par exemple, pour les IBODE, ces référentiels seront adaptés aux compétences spécifiques du bloc opératoire et des secteurs associés (radiologie interventionnelle, endoscopie, stérilisation, EOHH), en cohérence avec les quatre axes définis par la loi.
Suivi et contrôle
Un compte individuel de certification périodique est mis à disposition via l’Agence Numérique en Santé et son téléservice national sécurisé « Ma Certif’ Pro Santé ».
Chacun pourra y :
- Préparer sa période de certification
- Consulter ses actions réalisées
- Suivre l’avancement de son parcours
À l’issue de chaque période, l’Ordre professionnel (Ordre national des infirmiers) valide et contrôle le respect de l’obligation de certification pour chaque professionnel.
Gouvernance du dispositif
Le Conseil National de la Certification Périodique (CNCP) définit les orientations scientifiques et les principes de construction des référentiels et veille à l’absence de liens d’intérêt.
La Haute Autorité de Santé (HAS) peut être sollicitée pour avis méthodologique lors de l’élaboration des référentiels.
Les acteurs du dispositif
- HAS : valide la méthodologie des référentiels de certification
- ANS : assure l’enregistrement et le traitement des données
- ONI : contrôle et valide l’obligation de certification périodique
- CNPIBODE : accompagne et conseil les IBODE dans le processus de certification périodique
En résumé — Pourquoi cette démarche est-elle importante ?
Elle garantit que tous les professionnels de santé, notamment les IBODE, actualisent en continu leurs compétences.
Elle contribue à une meilleure qualité des soins et à une sécurité accrue pour les patients.
Elle offre une réelle trajectoire professionnelle personnalisée basée sur des actions concrètes et adaptées à chaque exercice.